QUESTION 1 :
La souscription d’une assurance Auto est indispensable pour importer un véhicule en France.
VRAI
Pour être en règle avec la législation française, vous devez obligatoirement assurer le véhicule dès l'achat et pour le trajet de retour en France, au minimum par une responsabilité civile (assurance au tiers).
Depuis 2017, l'attestation d'assurance vous est demandée lors de vos démarches concernant une demande d'immatriculation.
QUESTION 2 :
L’achat d'une voiture à l'étranger ne nécessite pas une nouvelle carte grise.
FAUX
Le certificat d'immatriculation (carte grise) est la carte d'identité du véhicule. Tous les véhicules circulant sur la voie publique en France doivent être immatriculés et il est donc nécessaire de posséder une carte grise à jour.
Les démarches pour obtenir une carte grise se font sur le site de l'ANTS.
Pour un véhicule en provenance de l’Union Européenne, la liste des documents à fournir :
- Une pièce d'identité valide.
- Un certificat de cession (Cerfa 15776) ou une preuve de la vente comme une facture.
- Justificatif de domicile.
- La carte grise du pays étranger ainsi que l'équivalent du certificat de non-gage.
- Quitus de non-fiscalité (à retirer dans votre centre des impôts).
- Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
- Certificat de conformité européen (en faire la demande auprès du constructeur de votre véhicule). L’importation d’un véhicule étranger sans ce certificat est très compliquée car c’est ce document qui atteste que le véhicule respecte bien les normes et directives pour être autorisé à rouler en Europe.
- Demande de certificat d'immatriculation remplie et signée.
Concernant les véhicules achetés hors union européenne (UE) vous devez également :
- Régler les droits de douane et la TVA auprès d’un bureau de douane.
- Fournir un certificat de conformité européen ou une attestation d’identification (CE).
Si vous ne pouvez pas fournir l’un de ces documents, vous devez fournir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) disponible auprès de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal).
NB : le délai pour faire immatriculer votre véhicule acheté à l’étranger est d’un mois.